Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

1. Notre engagement

L’École El Forkane de Montréal (ci-après « l’École », « nous » ou « notre ») accorde une grande importance à la protection de la vie privée des parents, des responsables légaux, des élèves et des visiteurs de ses plateformes numériques.

Depuis 2012, notre établissement offre des programmes d’enseignement de la langue arabe, du Coran et du hadith aux enfants de 4 à 14 ans. Dans le cadre de nos activités éducatives, nous sommes amenés à recueillir et à traiter certains renseignements personnels.

La présente politique explique comment ces renseignements sont recueillis, utilisés, communiqués, conservés et protégés, conformément aux lois applicables au Québec, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Elle s’applique notamment à notre site internet, à nos formulaires d’inscription, à nos communications électroniques ainsi qu’à nos activités sur Facebook et Instagram.

2. Identification de l’établissement

École El Forkane de Montréal
3750, boulevard Crémazie Est, bureau 120
Montréal (Québec) H2A 1B6, Canada
Téléphone : 438-270-7776
Courriel : [email protected]
Site internet : ecoleelforkane.com

Responsable de la protection des renseignements personnels :
Nom : Rahmaoui Ridha
Fonction : Directeur de l’École El Forkane de Montréal
Adresse : 3750, boulevard Crémazie Est, bureau 120, Montréal (Québec) H2A 1B6, Canada
Téléphone : 438-270-7776
Courriel : [email protected]

3. Renseignements personnels recueillis

3.1 Parents et responsables légaux

• Nom et prénom;
• Adresse électronique et numéro de téléphone;
• Adresse postale, lorsque nécessaire;
• Informations relatives aux demandes de renseignements et aux inscriptions;
• Communications échangées avec l’établissement.

3.2 Élèves

Dans le cadre d’une inscription, nous pouvons recueillir les renseignements nécessaires à l’organisation et au bon déroulement des activités éducatives :

• Nom et prénom de l’enfant;
• Âge ou date de naissance;
• Programme et groupe d’inscription;
• Coordonnées des parents ou responsables légaux;
• Renseignements nécessaires à la sécurité de l’enfant, lorsque requis;
• Informations administratives pertinentes au suivi scolaire.

Les renseignements sensibles, notamment les informations médicales, ne sont recueillis que lorsqu’ils sont nécessaires à une finalité déterminée, avec le consentement approprié ou conformément à la loi. Nous limitons la collecte aux renseignements raisonnablement nécessaires.

3.3 Paiements

Lors d’une inscription ou d’un paiement, nous pouvons traiter les renseignements nécessaires à la facturation, à la confirmation du paiement et à la tenue des dossiers administratifs. Lorsqu’un fournisseur externe traite le paiement, il le fait conformément à ses propres conditions et politiques de confidentialité. Ne transmettez jamais vos numéros complets de carte bancaire par courriel, Messenger ou formulaire publicitaire Facebook.

3.4 Navigation en ligne

Selon les outils effectivement utilisés et vos choix de confidentialité, nous pouvons recueillir des renseignements techniques tels que l’adresse IP, le type de navigateur et d’appareil, les pages consultées, les dates et heures de consultation et certaines informations relatives aux interactions avec les campagnes publicitaires.

4. Finalités de la collecte

Les renseignements personnels sont utilisés pour des finalités déterminées et légitimes, notamment :

1. Répondre aux demandes de renseignements sur les programmes;
2. Traiter les inscriptions et administrer les dossiers des élèves;
3. Communiquer avec les parents et responsables légaux;
4. Organiser les cours, groupes et activités scolaires;
5. Assurer la sécurité et le suivi approprié des enfants;
6. Traiter les paiements et respecter nos obligations administratives, comptables et légales;
7. Améliorer nos services et le fonctionnement du site;
8. Mesurer l’efficacité des communications et campagnes publicitaires lorsque cette utilisation est autorisée;
9. Transmettre des communications promotionnelles lorsque la personne a donné un consentement valide ou lorsque la loi le permet.

Toute utilisation pour une nouvelle finalité est soumise aux exigences légales applicables.

5. Protection des renseignements des enfants

Les demandes d’inscription sont destinées aux parents, aux titulaires de l’autorité parentale et aux responsables légalement autorisés. Pour un enfant de moins de 14 ans, le consentement requis est obtenu auprès du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur, sous réserve des exceptions légales.

L’École ne demande pas aux enfants de communiquer directement leurs renseignements personnels par l’intermédiaire de ses publicités Facebook ou Instagram. Les renseignements concernant les élèves sont limités aux finalités éducatives, administratives et de sécurité.

Les photographies ou vidéos permettant d’identifier un enfant font l’objet d’une autorisation appropriée avant toute utilisation publique ou promotionnelle. Le refus d’une utilisation promotionnelle ne doit pas empêcher l’inscription aux activités éducatives ordinaires.

6. Facebook, Instagram et formulaires publicitaires Meta

L’École peut utiliser Facebook et Instagram afin de présenter ses programmes et de répondre aux demandes des parents. Les formulaires instantanés peuvent recueillir, lorsque vous les fournissez volontairement, votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et des renseignements relatifs à votre demande.

Ces informations servent principalement à répondre à la demande, présenter nos programmes et assurer le suivi d’une inscription éventuelle. L’envoi d’un formulaire ne constitue pas automatiquement une autorisation générale de recevoir des communications promotionnelles sans lien avec la demande initiale.

Meta traite également certaines informations conformément à ses propres conditions et à sa politique de confidentialité. L’École limite l’utilisation des renseignements obtenus au moyen de ses campagnes aux finalités annoncées lors de leur collecte.

7. Témoins de navigation (cookies) et technologies publicitaires

Notre site peut utiliser des témoins ou technologies similaires pour assurer son fonctionnement et sa sécurité, comprendre sa fréquentation et, si les outils concernés sont activés et autorisés, mesurer l’efficacité publicitaire.

• Témoins essentiels : nécessaires au fonctionnement technique du site;
• Témoins statistiques : utilisés pour comprendre la fréquentation et améliorer le site;
• Témoins publicitaires : utilisés, lorsqu’ils sont autorisés, pour mesurer des campagnes ou présenter des publicités pertinentes.

Si le Pixel Meta ou des outils similaires sont installés, leur utilisation respecte les exigences applicables de transparence et de consentement. Les fonctions facultatives d’identification, de localisation ou de profilage ne sont pas activées par défaut lorsqu’un consentement préalable est requis. Le refus des technologies publicitaires facultatives n’empêche pas l’accès aux informations générales de l’École.

8. Communications promotionnelles

Les messages nécessaires à la réponse à une demande ou à la gestion d’une inscription sont distingués des communications promotionnelles. Lorsqu’il est requis, un consentement distinct est obtenu avant l’envoi de messages électroniques commerciaux. Les communications promotionnelles assujetties aux exigences applicables comportent un mécanisme de désabonnement.

Vous pouvez également demander à ne plus recevoir de communications promotionnelles en écrivant à [email protected].

9. Communication à des fournisseurs et à des tiers

Selon les services utilisés, l’École peut faire appel à des fournisseurs pour l’hébergement et la maintenance du site, les formulaires et inscriptions, les paiements, les courriels, les communications et les services publicitaires ou statistiques. Les renseignements communiqués sont limités à ce qui est nécessaire pour les services concernés, avec un encadrement contractuel et organisationnel approprié. Ils peuvent également être communiqués lorsque la loi l’exige ou l’autorise.

10. Communication à l’extérieur du Québec

Certains fournisseurs technologiques peuvent héberger, traiter ou rendre accessibles des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada ou aux États-Unis. Avant une telle communication, l’École procède à l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée exigée par la loi et met en place les mesures de protection appropriées. Les personnes concernées sont informées conformément aux exigences applicables.

11. Conservation et destruction

Les renseignements personnels sont conservés pendant la période nécessaire aux finalités de leur collecte, sous réserve des obligations légales. Les durées peuvent varier selon les dossiers d’inscription, les documents comptables, les communications et les demandes de renseignements. Lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés conformément aux règles applicables.

12. Mesures de sécurité

L’École prend des mesures raisonnables et appropriées pour protéger les renseignements contre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive ou la divulgation. Ces mesures comprennent notamment le contrôle des accès et la limitation des renseignements aux personnes autorisées. En cas d’incident de confidentialité, l’École applique les mesures d’intervention et les obligations de notification prévues par la loi.

13. Vos droits

Sous réserve des exceptions légales, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification, le retrait de votre consentement lorsque applicable, des renseignements sur leur utilisation et communication, et exercer, lorsque applicable, le droit à la portabilité. Vous pouvez aussi présenter une plainte.

Écrivez à [email protected]. Nous pouvons vérifier votre identité pour protéger la confidentialité des dossiers. Les demandes d’accès et de rectification sont traitées selon les délais prévus par la loi, généralement dans les 30 jours suivant leur réception. Vous pouvez également consulter la Commission d’accès à l’information du Québec.

14. Liens et plateformes externes

Notre site peut contenir des liens vers des plateformes externes comme Facebook, Instagram ou des services de paiement. Ces plateformes disposent de leurs propres politiques de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

15. Modifications

La présente politique peut être mise à jour en fonction de l’évolution de nos activités, outils technologiques ou obligations légales. La version en vigueur est publiée sur notre site. Toute modification exigeant un avis particulier ou un nouveau consentement sera traitée conformément à la loi.

16. Nous joindre

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.